Informations légales
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Mentions légales
Raison sociale : ViralScale LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — État du Wyoming, USA
Siège social : 1603 Capitol Ave, Ste 413 E334, Cheyenne, WY 82001, USA
EIN : 98-1938607
Responsable de la publication : Kentin Martel
Contact : via le formulaire disponible sur la page d'accueil
Hébergement : le site est hébergé par Squarespace.
2. Conditions générales de vente
2.1 Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services de croissance et de gestion de contenu sur les réseaux sociaux fournies par ViralScale LLC à ses clients (ci-après « le Client »).
2.2 Prestations
Les prestations comprennent notamment la stratégie éditoriale, la création de contenus, la diffusion et le suivi de performance. Le périmètre exact est précisé dans le devis ou la proposition validée par le Client.
2.3 Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros ou en dollars selon le devis. Les paiements sont dus selon les échéances précisées sur la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.
2.4 Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission (accès aux comptes, validations, contenus bruts) dans les délais convenus.
2.5 Responsabilité
ViralScale LLC est tenue à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultats chiffrés (vues, abonnés, ventes) ne peut être engagée contractuellement, les performances dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, marché, contenu source).
2.6 Propriété intellectuelle
Les contenus produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du Client après règlement intégral. ViralScale conserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de portfolio, sauf demande contraire.
2.7 Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis de 30 jours, sans préjudice des prestations en cours déjà engagées et facturables.
2.8 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming (USA). Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du Wyoming.
3. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, email, entreprise, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et entrer en relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
4. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.